Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le commerce  des articles sur la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS est réalisé dans le respect des conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous et il engage le vendeur et l'acheteur dans leur respect.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions Générales de Vente qui sont réputées connues et acceptées par tout utilisateur de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS, qui peut librement consulter celles -ci.

Date de dernière mise à jour  22/01/2017 

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

Les propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les propriétaires de la boutique LEATHER SPIRIT ORIGINS se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande sur la boutique internet LEATHER SPIRIT ORIGINS suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué

 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

ARTICLE  5 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (sauf frais de retour).  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, sous réserve de la preuve d'expédition de(s) (l')article(s) reçu(s) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITES

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser les commandes de  9 articles identiques. 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via l'adresse email leatherspiritorigins.sav@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou fabriqué. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, les propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS ne sauraient être tenus pour responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société  LEATHER SPIRIT ORIGINS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLES EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Les propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS  se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

ARTICLE 12 - ARCHIVAGE PREUVE

Les propriétaires de la boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS  archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 ARTICLE 13 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 14 – COMMENTAIRES UTILISATEURS

Tout commentaire (e-mail, courrier, page Facebook) de la part des visiteurs de la page Facebook et/ou boutique en ligne LEATHER SPIRIT ORIGINS  peut être utilisé (idées créatives, ...) par l'équipe LEATHER SPIRIT ORIGINS qui n'est pas tenue d'en maintenir la confidentialité, ou de payer une compensation aux émetteurs des  commentaires.

Tout commentaire illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible,sera effacé.

ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous vous remercions de consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 17 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à leatherspiritorigins.sav@gmail.com.
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